CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Lesbijouxdemaxence. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Lesbijouxdemaxence et ses filiales et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site lesbijouxdemaxence.com. Ces produits sont vendus d’occasions. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lesbijouxdemaxence.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Lesbijouxdemaxence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Lesbijouxdemaxence.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Lesbijouxdemaxence. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les centaines d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.lesbijouxdemaxence.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lesbijouxdemaxence.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Lesbijouxdemaxence.
Lesbijouxdemaxence se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.
Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Lesbijouxdemaxence.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lesbijouxdemaxence.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lesbijouxdemaxence.fr et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Lesbijouxdemaxence indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à Lesbijouxdemaxence.
Le remboursement s’effectuera au choix de Lesbijouxdemaxence par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Lesbijouxdemaxence peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.
En cas de défaillance, Lesbijouxdemaxence se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (hors Suisse). Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (21 jours pour les paiement par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de lesbijouxdemaxence.com ou par email à maxence@lesbijouxdemaxence.com. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Lesbijouxdemaxence.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, Lesbijouxdemaxence.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Lesbijouxdemaxence ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Lesbijouxdemaxence.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :
- soit par chèque
- soit par virement bancaire
Le chèque ou le virement doivent parvenir à Lesbijouxdemaxence sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Lesbijouxdemaxence avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à Lesbijouxdemaxence sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.
Sauf accord préalable et exprès de Lesbijouxdemaxence pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, Lesbijouxdemaxence se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Lesbijouxdemaxence.
ARTICLE 7 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Lesbijouxdemaxence procédera, à votre choix, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Tél. indiqué sur le site lesbijouxdemaxence.com
- maxence@lesbijouxdemaxence.com
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lesbijouxdemaxence.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lesbijouxdemaxence.fr est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de lesbijouxdemaxence.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, lesbijouxdemaxence.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lesbijouxdemaxence s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de lesbijouxdemaxence, notamment par les lettres d’informations de lesbijouxdemaxence auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur lesbijouxdemaxence.com à partir de certains sites partenaires de lesbijouxdemaxence et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: maxence@lesbijouxdemaxence.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
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